Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise SCOOT RACE MOTOS dont le siège social est ZAC des Batterses 01700 BEYNOST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 398 109 108 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de SCOOT RACE MOTOS.

 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCOOT RACE MOTOS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SCOOT RACE MOTOS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation  sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SCOOT RACE MOTOS.

 

SCOOT RACE MOTOS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SCOOT RACE MOTOS.

 

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

 

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

SCOOT RACE MOTOS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués des produits ne comprennent pas les frais de livraison.

 

 

Conformément à la loi 80335 du 12.05.1980, les marchandises restent la propriété de SCOOT RACE MOTOS jusqu’au paiement intégral de leur prix et ceci, malgré leur livraison.

 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

 

Pour toute commande à l’étranger, vous pouvez nous contacter par téléphone au 0033.04.78.55.96.57 ou nous envoyer un mail à scootracemotos@orange.fr afin que nous puissions vous faire un devis comprenant les frais de port pour l’étranger.

 

 

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

 

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

 

Le prix est exigible à la commande.

 

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Avec la livraison des produits, il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

En cas d’incident de paiement, le client supportera les frais assujettis au recouvrement des sommes dues.

 

SCOOT RACE MOTOS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison à un client qui aurait un litige de paiement en cours.

 

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SCOOT RACE MOTOS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être signifiée directement à la poste dans les plus brefs délais.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

 

Tous le produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à SCOOT RACE MOTOS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SCOOT RACE MOTOS Zac des Batterses 01700 BEYNOST dans le délai de sept jours.

 

Aucun retour de produits ne sera accepté sans l’autorisation express de SCOOT RACE MOTOS.

 

Les frais afférents au retour des pièces sont à la charge du client.

 

 

Tous les produits, pièces ou vêtements peuvent être échangés dans un délai de 7 jours à dater du jour de la réception du colis.

 

 

Le retour ne pourra être accepté que si les produits sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les pièces ne devront pas avoir été utilisées et les vêtements et accessoires ne devront pas avoir été portés, salis ou abîmés. Aucun échange ou remboursement ne sera accepté si ces conditions ne sont pas remplies.

 

Les frais de retour seront à la charge du client.

 

 

SCOOT RACE MOTOS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou tout autres problèmes involontaires.

 

 

Tous les éléments du site de SCOOT RACE MOTOS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SCOOT RACE MOTOS.

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de SCOOT RACE MOTOS.

 

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

SCOOT RACE MOTOS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SCOOT RACE MOTOS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration CNIL le 19 juin 2008 enregistrée sou le numéro 1301413.

 

 

SCOOT RACE MOTOS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

 

Les registres informatisés de SCOOT RACE MOTOS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de BOURG EN BRESSE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.